Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1.1, r. 5.2 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les séances de l’assemblée sont convoquées par un avis transmis à chaque membre, au moins 2 jours ouvrables avant une séance, indiquant les date, heure et lieu de la séance.
Est joint à cet avis l’ordre du jour et les documents s’y rapportant.
Décision 2022-06-30, a. 7.
En vig.: 2022-08-04
7. Les séances de l’assemblée sont convoquées par un avis transmis à chaque membre, au moins 2 jours ouvrables avant une séance, indiquant les date, heure et lieu de la séance.
Est joint à cet avis l’ordre du jour et les documents s’y rapportant.
Décision 2022-06-30, a. 7.
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